Ressources Humaines
Maîtriser les obligations légales des employeurs : droits, devoirs et bonnes pratiques
Présentielle ou Distancielle
Session de 1 à 8 participants
Formation Finançable :

Une formation proposée par
Avec plus de 12 ans d’expérience en Ressources Humaines, Coline accompagne les entreprises dans l’optimisation de leurs pratiques RH et managériales. Spécialiste des stratégies organisationnelles et du développement des talents, elle apporte des solutions adaptées aux enjeux spécifiques de chaque structure pour une gestion des ressources humaines fluide et performante.
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Présentation de la formation
Les entreprises ont des obligations légales et réglementaires envers leurs employés qui garantissent un cadre de travail conforme, sécurisé et respectueux du droit du travail.
Cette formation vous permettra de mieux comprendre ces obligations, de maîtriser les bonnes pratiques et d’anticiper les risques juridiques.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les obligations légales et réglementaires des employeurs
- Identifier les droits et devoirs des employeurs et des employés
- Maîtriser les aspects clés du droit du travail et de la protection sociale
- Anticiper et prévenir les risques juridiques liés à l’emploi
Profil des apprenants
Pour qui ?
- Dirigeants d’entreprise
- Responsables RH
- Managers en charge de la gestion des employés
- Entrepreneurs souhaitant structurer leur gestion sociale
Pré-requis
- Être en situation de gestion d’équipe ou de pilotage d’entreprise
- Avoir des responsabilités liées à la gestion du personnel
Contenu de la formation
Matin (3h30) – Comprendre les obligations légales des employeurs
👉 Introduction
- Présentation de l’expert
- Tour de table des apprenants
- Ice-breaker : "Quelles obligations pensez-vous avoir en tant qu’employeur ?"
👉 Les obligations fondamentales de l’employeur
- Respect du droit du travail et des conventions collectives
- Contrats de travail : types, mentions obligatoires et obligations spécifiques
- Rémunération et bulletins de paie : obligations légales et conformité
👉 Santé, sécurité et bien-être au travail
- Prévention des risques professionnels et document unique d’évaluation des risques
- Obligations en matière de formation à la sécurité
- Gestion des arrêts maladie et accidents du travail
Après-midi (3h30) – Appliquer les bonnes pratiques et gérer les risques
👉 Respect des obligations sociales et de la protection des salariés
- Temps de travail, congés payés et droit à la déconnexion
- Protection sociale et obligations en matière de cotisations sociales
- Dialogue social et rôle des représentants du personnel
👉 Gestion des litiges et sanctions disciplinaires
- Procédure disciplinaire et licenciement : cadre légal et bonnes pratiques
- Contentieux avec un salarié : comment prévenir et réagir ?
- Cas pratiques et études de jurisprudence
👉 Atelier pratique et livrables
- Élaboration d’un plan de mise en conformité
- Analyse de documents et identification des risques
- Simulations et mises en situation sur la gestion des obligations employeurs
👉 Synthèse et feedback des apprenants
- Récapitulatif des notions abordées
- Plan d’action personnalisé pour la mise en application post-formation
- Échanges et retours d’expérience
Suivi de l'exécution
Description de l'équipe pédagogique
- Formateurs spécialisés en droit du travail et gestion sociale
- Experts en ressources humaines et conformité juridique
Évaluation des résultats
- Test d'évaluation de positionnement avant l'entrée en formation
- Évaluation diagnostique orale en début de session
- Évaluations formatives via des mises en situation et échanges
- Atelier pratique évalué sur la mise en conformité des obligations employeurs
- Quiz final pour mesurer l’assimilation des connaissances
- Évaluation à chaud des participants en fin de formation
- Évaluation à froid 6 semaines après la formation
- Feuille d’émargement et certificat de réalisation remis à l’entité bénéficiaire
Ressources techniques et pédagogiques
- Supports de présentation
- Guides et outils juridiques pour structurer ses obligations
- Modèles de documents RH et procédures conformes
- Checklists et templates pour améliorer la gestion sociale
Validation et certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Connaissance approfondie des obligations légales des employeurs
- Capacité à mettre en conformité son entreprise avec la réglementation en vigueur
- Meilleure anticipation des risques juridiques et sociaux
- Acquisition de bonnes pratiques en gestion des relations employeurs-employés
Modalités d'obtention
- Aucun diplôme ni certification délivré
- Attestation de fin de formation remise à chaque participant
Détails sur la certification
Aucune certification délivrée.
Durée de validité
Aucune durée de validité établie.
Modalités de la formation
Délais d'accès
La formation est accessible sous un délai de 1 à 4 semaines.
Accessibilité
Conformément à la réglementation (loi du 11 Février 2005 et Articles D.5211-1 et suivants du code du travail), LE COWORK NEXTSTEP s’engage à répondre aux besoins particuliers des stagiaires en situation de handicap en proposant des aménagements en termes de durée, rythme, méthodes et supports pédagogiques...).
Le cas échéant, l’organisme de formation pourra mobiliser des compétences externes (Centre de Ressources Formation Handicap, P.A.S AGEFIPHFIPHFP) et les ressources AD HOC (ACCEA, EPATECH,..) pour la recherche de solutions permettant l’accès aux formations.
Tarifs de la formation
Intra-entreprise
Inter-entreprise
Par session
Prestations de formation en exonération de TVA, article 261-4-4a du CGI
Par apprenant
Prestations de formation en exonération de TVA, article 261-4-4a du CGI
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